Conditions d’achat

1. Les conditions d’achat qui suivent s’appliquent à toutes les commandes. Dans la mesure où les conditions de notre partenaire contractuel diffèrent de ces conditions ou les complètent, elles ne sont pas obligatoires pour nous, et ce même si nous ne les réfutons pas. Toute modification de nos conditions d’achat et tout ajout requièrent un accord exprès écrit.

2. Si notre partenaire contractuel ne confirme pas la commande par écrit (confirmation de commande) dans la semaine qui suit sa réception, nous sommes en droit de l’annuler sans que le moindre frais puisse nous être facturé. Cette clause ne s’applique pas lorsque la prestation a déjà été exécutée.

3. Les prix convenus sont des prix fermes. Aucune augmentation en raison de hausse des coûts ultérieure ne sera remboursée. Toute augmentation de prix requiert une confirmation écrite de notre part. En l’absence de tout accord contraire, les prix comprennent le paiement de prestations accessoires telles que conception, contrôles matériel, taxes, etc.

4. Les dates de livraison que nous proposons sont en principe obligatoires et doivent impérativement être respectées. La livraison est considérée comme effectuée en temps voulu lorsqu’elle est arrivée intégralement au lieu indiqué.

5. Dès que notre partenaire contractuel est en mesure de reconnaître que la prestation ne pourra être effectuée dans le délai fixé, il est tenu de nous en informer immédiatement. Nous sommes en droit, après avoir laissé passer sans effet un délai supplémentaire approprié, de résilier le contrat. Cela vaut également pour les cas de force majeure et les incidents d’exploitation dans la mesure où ils ont un effet sur la date de livraison. Pour le reste, les droits légaux en cas de retard de notre partenaire contractuel dans l’exécution de sa prestation nous reviennent.

6. En l’absence d’accord contraire, les frais de conditionnement et d’expédition sont à la charge du partenaire contractuel. Le risque de perte accidentelle ou de dégradation nous est transféré avec l’arrivée des marchandises au lieu d’expédition que nous avons indiqué.

7. En l’absence d’accord contraire, nous acquittons nos paiements 14 jours après l’arrivée de la livraison et l’établissement de la facture avec 3 % d’escompte ou 30 jours après sans déduction.

8. Le partenaire contractuel est responsable de l’exécution de la prestation selon le dernier état de la technique et sans erreur susceptible de faire perdre ou de diminuer sa valeur ou son aptitude à l’usage commun ou fixé par le contrat.

9. En cas de vices, nous pouvons au choix faire valoir le droit à garantie légal ou exiger une nouvelle livraison ou une réparation. Au cas où de telles exigences seraient formulées, le partenaire contractuel est tenu de les exécuter sans délai et sans frais pour nous. En cas d’échec ou de refus de la réparation, nous sommes en droit d’exiger des dommages-intérêts pour non-exécution ou de résilier le contrat en tout ou en partie. De plus, nous sommes en droit de faire valoir toutes les exigences légales supplémentaires.

10. Nous pouvons exprimer une réclamation pour livraison défectueuse, incorrecte ou incomplète dans le mois qui suit le transfert de risque. Au cas où un état de fait dont le défaut aurait dû être signalé dès la réception ne serait découvert qu’au moment de la transformation ou de la mise en exploitation de la prestation, nous disposons d’un mois après sa détection pour présenter notre réclamation.

11. Nous acceptons pour une marchandise livrée, à la demande expresse écrite du partenaire contractuel, une réserve de propriété en sa faveur. Nous refusons en revanche toute prolongation de la réserve de propriété en cas de combinaison, de mélange ou de revente par nos soins.

12. Toute cession de créance contre nous est exclue. Nos créances peuvent uniquement être compensées par des créances en contrepartie ou l’exercice d’un droit de rétention lorsque lesdites créances en contrepartie ont été reconnues par écrit par nous ou constatées comme exécutoires.

13. Dans la mesure où le partenaire contractuel est un commerçant inscrit au registre du commerce et tenu d’observer les règles du droit commercial, la juridiction compétente pour tous les litiges auxquels le contrat de livraison pourrait donner lieu est celle de notre siège.
SCHNEIDER LEICHTBAU GmbH, 79110 Freiburg i.Br., Allemagne

État : août 2006

Conditions d’achat au format PDF

en haut

Transporter

Peser

Soulever

Entreposer

Convoyer